PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur (le "Client") sur le site d’e-commerce www.nartexx.com (le “Site”) de la société NARTEXX SA (la “Société”).

Toute commande passe par le Site de la Société et implique l’acceptation expresse, irrévocable et sans réserve des présentes CGV par le Client , à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions complémentaires posées par le Client sont donc exclues, à moins que la Société ne les aient expressément et préalablement approuvées par écrit. Toute clause dérogatoire ou particulière qui serait ainsi validée sera de stricte interprétation.

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV, dont seule la dernière version sera applicable à tout contrat en cours. Le Client accepte être toujours tenu par la dernière version des CGV, telles qu’applicables et telles que mises à disposition du Client sur le Site.

ARTICLE 1 : ACHATS ET CONDITIONS FINANCIAIRES

1.1 – Commandes, modalités d’achat et de paiement

En cas de questions spécifiques concernant un article (dimensions, couleur, disponibilité, délai ou mode de livraison, etc.), le Client est invité à contacter le commercial en charge de son dossier ou le siège de la Société dans un premier temps.

Toute offre s’applique dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de la non-disponibilité d’un article. L’offre indique si elle a une durée de validité limitée ou si elle s’applique sous certaines conditions.

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Le Client peut commander des articles sur le Site en recherchant des articles dans le catalogue et en les plaçant dans son panier au moyen du bouton "Ajouter au panier". S’il dispose d’un code promotionnel, le Client peut l’indiquer une fois ses achats terminés, avant de procéder au paiement. Le Client peut confirmer sa commande après avoir fourni ses données et l’adresse de livraison de son choix. Il sera ensuite redirigé vers la page de paiement, sur laquelle il pourra :

• Opter pour un règlement à 15 jours date de facture par virement bancaire.
  Par conséquent, seul un paiement au compte suivant sera libératoire :
  RELEVÉ IDENTITÉ BANCAIRE
  

  Numéro de compte IBAN BGL BNP Paribas	LU18 0030 0403 6446 0000
  Devise du compte	EUR
  Code BIC BGL BNP Paribas	BGLLLULL
  Titulaire(s) du compte	NARTEXX S.A.

• Opter pour un règlement à "30 jours fin de mois" par virement bancaire.
  Les factures avec option de règlement à "30 jours fin de mois" sont traitées par la SA BNP Paribas Fortis Factor, établie P. J. Brepolsplein 41, à B-2300 Turnhout. Par conséquent, seul un paiement au compte suivant sera libératoire : IBAN BIC
  Toute réclamation relative à une facture dont le règlement à "30 jours fin de mois" a été sollicité devra également être adressée dans un délai de 5 jours à dater de l’envoi de la facture à cette adresse.
  La Société a le droit de refuser une commande ou l’option de paiement à "30 jours fin de mois" en cas de manquement grave de la part du Client lors de commandes précédentes.

1.2 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA, et n’incluent pas les éventuels frais d’envoi, frais de service et autres frais. Le cas échéant, les frais administratifs ou de livraison facturés sont mentionnés séparément. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et concernent exclusivement les articles tels que décrits sur le Site. Les photos correspondantes sont fournies à titre illustratif et sont susceptibles de contenir des éléments non inclus dans le prix.

En aucun cas le Client aura un droit acquis sur les prix d’achat qu’il aurait pu obtenir à l’occasion de ses précédentes commandes. La Société restera donc libre en tout temps de modifier ou adapter ses prix sans devoir en justifier.

Une facture sera émise par commande et sera adressée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client. La facturation de nos articles se fait 2 chiffres après la virgule.

1.3 – Délai de paiement

S’il sollicite un règlement à "30 jours fin de mois" lors de la passation de sa commande, le Client devra s’assurer que la Société reçoive le paiement dans les 30 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel la facture a été émise.

À défaut d’avoir sollicité un règlement à "30 jours fin de mois", les commandes se paient au comptant.

La Société peut également exiger le paiement comptant de tout Client en retard de règlement total ou partiel.

Les factures sont payables à la Société net sans escompte, même en cas de paiement anticipé.

1.4 – Retard et défaut de paiement

Sans que cette disposition ne puisse valoir accord de prorogation de délai de règlement, tout retard de paiement, même partiel, entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité d’intérêts de retard calculés sur la base du taux prévu par la Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, modifiée par la Loi du 29 mars 2013, à augmenter de 4 points de pourcentage, à compter de la date limite de règlement figurant sur la facture et ce, jusqu’au paiement intégral de la facture. Par ailleurs, tout montant non payé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de règlement sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une clause pénale de 15% du montant dû, avec un minimum de 75 euros.

L’alinéa précédent est inscrit au profit de la Société sans préjudice pour cette dernière de poursuivre la réparation intégrale de son sommage, incluant les éventuels frais de justice et de récupération de créances.

Le non-paiement, même partiel, d’une facture à sa date d’échéance entraine l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client à la Société et la suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement. La Société se réserve dans pareil cas le droit discrétionnaire de suspendre ou d’annuler tout service ou commande, sinon de résilier de plein droit avec effet immédiat le contrat conclu avec le Client, sans que la Société n’ait à accomplir d’autres formalités, notamment judiciaires ou extrajudiciaires, et sans que la Société ne puisse encourir une quelconque responsabilité en raison de quelconques inexécutions résultant du contrat. Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de suppression de son compte, il n’aura droit à aucun remboursement et à aucune indemnité, et renonce le cas échéant à toute forme d’indemnisation pour quelque préjudice que ce soit, même au titre des articles commandés et payés par le Client, mais non entièrement fournis par la Société.

Sans préjudice de ce qui précède, la Société se réserve le droit de reprendre les articles (partiellement) impayés.

ARTICLE 2 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client à l’échéance.

Le Client s’engage, le cas échéant, à signaler la réserve de propriété de la Société à tout tiers qui pourrait formuler la moindre prétention sur les articles, par exemple à l’occasion d’une saisie sur les articles en attente de paiement complet. La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. Le Client répondra par conséquent de tous dommages ou pertes occasionnés aux marchandises.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

La Société est tenue à l’égard du Client d’une obligation de moyen dans la prestation de ses services. Seule la faute lourde de la Société, son dol ou sa faute intentionnelle pourra entraîner sa responsabilité. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société ne saurait dépasser 50% du montant de la commande passée par le Client.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects du Client tels que perte de revenus, atteinte à l’image, perte de marché ou de clientèle, etc., en raison du fait que le Client recourt aux services de la Société ou que les articles n’ont pas pu être fournis ou ne sont plus fournis.

La Société ne saurait encore être tenue responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat si cette inexécution est due à une tierce personne, et/ou en cas de faute / négligence du Client et/ou d'un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’un fait du prince (telle qu’une contrainte administrative), ou de tout fait indépendant de la volonté de la Société ou échappant à son contrôle. Il en serait ainsi notamment de tout empêchement, limitation ou dérangement des services du fait d’incidents, d’explosions, de tremblements de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquements imputables aux fournisseurs d’accès, de défaillances des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisations frauduleuses ou illicites des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratages informatiques, d’un défaut de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou au développeur, d’inondations, de pannes d’électricité, de guerres, d’épidémies, de grèves, d’embargos, ou encore d’injonctions judiciaires ou des autorités publiques. Dans de telles circonstances, la Société sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ces événements.

Malgré tout le soin apporté à l’élaboration du catalogue en ligne et du Site, il se peut que les informations fournies contiennent des erreurs matérielles, soient incomplètes ou obsolètes. Les erreurs ou fautes, même manifestes, n’engagent en rien la responsabilité de la Société. Le Client s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. La Société se réserve le droit de suspendre, dénoncer, supprimer tout compte en cas de non-respect de ces dispositions.

En acceptant les présentes CGV, le Client renonce de manière définitive et irrévocable à tous droits, actions, moyens, indemnisations et dus en raison de quelconque impossibilité d’accès, de fonctionnement du Site, indépendamment de la durée, ainsi que pour toute perte ou vol de données à caractère personnel.

ARTICLE 4 : LIVRAISON DES MARCHANDISES

Le Franco est de 130 € HT pour les livraisons et 50 € HT pour les enlèvements. La Société se réserve le droit de refuser la commande ou de facturer une somme de forfaitaire de 20 € à titre des frais de préparation, transport et administratifs pour toute commande ne dépassant pas ces limites.

La livraison se fait à l’endroit spécifié dans la commande. Le Client est tenu de retirer les articles achetés au moment de leur livraison. Si le Client refuse de les retirer ou omet de communiquer des informations ou instructions indispensables à la livraison, la commande sera mise à disposition, le jour ouvrable suivant, au siège de la Société.