NARTEXX SA (ci-après la « Société ») accorde beaucoup d’importance au respect de la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs du présent site (ci- après l’ « Utilisateur »), accessible à partir de l’URL suivante : http://www.nartexx.com (ci- après le « Site »).

La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le Site.

En utilisant le Site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité énoncée ci-dessous.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATIONS

La Politique de Confidentialité se rapporte à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez à la Société par l’intermédiaire du Site.

Elles sont soumises au droit luxembourgeois en matière de protection des données et le droit de l’Union européenne, dont le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de retirer des parties de cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Cette Politique de Confidentialité s’ajoute à toutes les autres modalités et conditions applicables au Site.

 

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Vous nous communiquez un certain nombre de données personnelles relatives à votre identité ainsi que vos informations de contact. Il en va de même lorsque vous soumettez des demandes ou communiquez avec nous. Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment (tel que LinkedIn, Facebook, …).

Ci-dessous sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :

  • Données d’identification :
    • Nom
    • Prénom
    • Sexe
    • État civil
    • Nationalité
    • Photographie d’identité
    • Carte d’identité
    • Titre, et autres informations relatives aux qualifications professionnelles
    • Fonction
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale
  • Données bancaires et financières :
  • Numéro de TVA
  • Données de localisation
  • Langue de communication
  • Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
  • Caractéristiques personnelles
  • Données physiques
  • Affiliations et appartenances
  • Habitudes de consommation
  • Données relatives aux études et à la formation
  • Données relatives à l’emploi et à la fonction
  • Photos / Prises de vue
  • Enregistrements / Prises de son
  • Toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société est le responsable du traitement des données. Elles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes.

Nous traitons les données des Utilisateurs comme des informations confidentielles : en aucun cas ne sont-elles transmises, louées ou vendues à des tiers, en dehors des limites posées par la présente Politique de Confidentialité.

La Société assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Toutefois aucune transmission de données sur Internet n'est entièrement sécurisée et toutes les informations communiquées peuvent potentiellement être interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Ce mot de passe étant stocké de manière chiffrée, notre Société n’y a aucun accès.

La Société pourra communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, la Société pourra divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les conditions générales de vente de la Société ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber la Société.

 

ARTICLE 4 : FONDEMENT DU TRAITEMENT

En fonction de la finalité poursuivie, la Société traite vos données sur la base :

  • Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités. La loi lui impose de traiter certaines données à caractère personnel. Il en va ainsi pour ses obligations comptables ;
  • Sur base de ses obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ;
  • Sur base de l'intérêt légitime de la Société ;
  • Dans certains cas très particuliers, la Société peut être amenée à traiter les données de l’Utilisateur sur base de votre consentement.

 

ARTICLE 5 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

La Société recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du Site. La collecte de vos données peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive du Site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site.

La Société s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

  • Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur » ;
  • Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits ;
  • Assurer le service après-vente ;
  • Gérer la relation contractuelle ;
  • Permettre la facturation et la gestion des comptes ;
  • Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters et la fourniture de soutien ;
  • Améliorer et personnaliser nos services et nos produits ;
  • Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels ;
  • Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment ;

En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de ces données s’effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d’intégrité, de confidentialité et d’accessibilité des données de l’utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

 

ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

La Société ne conservera pas les données au-delà d'une période de 10 ans nécessaire à répondre à ses obligations contractuelles ou légales (prescriptions fiscales, comptables, etc.).

Ce délai commence à courir dès la fin de la relation qui vous lie à la Société.

 

ARTICLE 8 : PARTAGE DES DONNÉES

Tout partage de données s'effectue dans les limites de la présente Politique de Confidentialité. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles au personnel de la Société dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

Toutes les données personnelles collectées à travers le Site sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées de la Société ou des prestataires de services agissant pour son compte et sous sa responsabilité.

La Société peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution de ses obligations. La liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la première demande.

 

ARTICLE 9 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des sites tiers ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles des sites tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. La Société ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, ses clients ou ses sous-traitants qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la Politique de Confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses clients ou ses sous-traitants peuvent être soumis.

 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :

  • La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
  • Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses standard de la Commission ou le consentement.

 

ARTICLE 11 : VOS DROITS ET CONTACTS

9.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées à l’article 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, la Société prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages au maximum.

9.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

9.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

9.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

9.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la Société pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

9.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes de traitement de vos données personnelles, bien qu’elles soient pertinentes pour l’objet de la collecte.

9.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

9.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

 

ARTICLE 12 : COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés depuis un site web vers le terminal de l’utilisateur (généralement vers le navigateur), où ils sont stockés avant d’être retransmis sur le site lors de la prochaine visite. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée du disque dur de votre terminal, ni transmettre de virus informatiques ou acquérir des adresses e-mail.

La Société utilise des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à ses visiteurs réguliers.

Si vous visitez le Site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous ne le souhaitez pas. Nous vous avertissons que, dans ce cas, pour des raisons purement techniques, nous pourrions être incapable de fournir certains services ou de les assurer de la manière dont vous l’attendiez. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours

 

ARTICLE 13 : COMMENT CONTRÔLER OU SUPPRIMER LES COOKIES :

La plupart des navigateurs internet sont initialement configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres pour bloquer les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies ont été envoyés sur votre équipement. Il y a plusieurs façons de gérer les cookies. Merci de vous référer aux instructions de votre navigateur ou de l’écran d’aide pour en savoir plus sur la façon d’ajuster ou de modifier les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre ordinateur :

  • Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete- manage-cookies#ie=ie-11
  • Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies

Vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox :
1 - Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2 - Cliquez sur l'icône "vie privée"
3 - Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1 - Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2 - Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3 - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
1 - Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir des incidences lors de votre expérience sur le Site. Si vous utilisez différents équipements pour accéder à notre site, vous devrez vous assurer que chaque navigateur de chaque équipement est réglé selon vos préférences en matière de cookies.

 

ARTICLE 14 :COMMENT EXERCER MES DROITS?

Pour exercer de vos droits, exclusivement relatifs à la protection des données, vous pouvez contacter nos services par email : contact@nartexx.com.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données ou en cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) établie 15 Boulevard du Jazz, à L-4370 Belvaux.

 

DONNÉES DE L'ENTREPRISE

NARTEXX S.A.
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